Article R1333-19 du Code de la défense
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout incident ou accident affectant un transport de matières nucléaires est porté sans délai par le transporteur à la connaissance de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, lequel informe sans délai les services de police ou de gendarmerie, ainsi que le ministre compétent.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 19 (Ab) art. 19
- Concorde Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 19 (Ab) art. 19
- Modifie Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 18 août 2010 - art. 24 (Ab) art. 24
- Cite Arrêté du 28 février 2023 - art. 40 (V) art. 40
- Cite Code de la défense. - art. R1651-3 (VT) art. R1651-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.