Article 1 du Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 13 mars 2016 · CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, les dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme et de ceux relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
Versions de l'article (4)
Textes liés
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.