Article ANNEXE du Décret n°92-878 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie A ou B mis à disposition de services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2009 · Annexes
ANNEXE AU DÉCRET N° 92-878 DU 13 AOÛT 1992
Tableau de correspondance
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Directeur territorial de classe exceptionnelle et directeur territorial de classe normale.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat
- Chef de service administratif.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Attaché territorial principal.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Chef adjoint de service administratif.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Attaché territorial de 1re classe.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Attaché administratif de 1re classe.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Attaché territorial de 2e classe.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Attaché administratif de 2e classe.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Rédacteur territorial chef.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Chef de section principal des services extérieurs.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Rédacteur territorial principal.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Chef de section des services extérieurs.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Rédacteur territorial.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Secrétaire administratif des services extérieurs.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Infirmier(e) hors classe.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Infirmier ou infirmière en chef.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Surveillant(e) ou infirmier(e) en chef.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Infirmier ou infirmière principal(e).
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Infirmier(e) de classe normale.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Infirmier(e).
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Assistant(e) de service social principal(e).
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Assistant(e) de service social principal(e).
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Assistant(e) de service social.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Assistant(e) de service social.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie hors classe.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
- Urbaniste en chef.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 1re classe.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées.
- Urbaniste de 1re classe.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Ingénieur de 2e classe des ponts, des eaux et des forêts.
- Urbaniste de 2e classe.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Ingénieur territorial en chef.
- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Ingénieur territorial subdivisionnaire.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle et classe normale.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Technicien territorial chef.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Chef de section principal des travaux publics de l'Etat.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Technicien territorial principal.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Chef de section des travaux publics de l'Etat.
CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :
- Technicien territorial.
CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
- Assistant technique des travaux publics de l'Etat.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.