Article L134-5 du Code du tourisme
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. > Section 3 : Offices de tourisme de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un groupement de communes peut, par délibération de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1.
Dans les mêmes conditions, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme.
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Textes liés
- Concordance Loi 92-1341 1992-12-23 art. 10, ecqc les groupements de communes
- Modifie Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Code du tourisme. - art. D133-20 (V) art. D133-20
- Cite Code du tourisme. - art. L133-2 (V) art. L133-2
- Cite Code du tourisme. - art. L134-1-1 (V) art. L134-1-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4424-32 (V) art. L4424-32
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.