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Version historique

Article D521-12 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique > Section 1 : Aménagement du temps scolaire > Sous-section 4 : Dispositions particulières…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent avoir pour effet :

1° De modifier le calendrier scolaire national ;

2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ;

3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ;

4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées ;

5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.