Article D521-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique > Section 1 : Aménagement du temps scolaire > Sous-section 4 : Dispositions particulières…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent avoir pour effet :
1° De modifier le calendrier scolaire national ;
2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ;
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ;
4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées ;
5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.
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Textes liés
- Concordance Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10-1 alinéas 2 à 7 (Ab) art. 10-1
- Crée Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
- Cite Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 (V)
- Cite Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 (V)
- Cite Décret n°2020-632 du 25 mai 2020 (V)
- Cite Décret n°2020-632 du 25 mai 2020 - art. 1 (V) art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.