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À venir

Article 2 du Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-29

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-31-1, Art. R723-31-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-32

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.