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À venir

Article 5 de la Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLES > SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L223-11, Art. L223-20, Art. L222-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.