Aller au contenu
Version historique

Article Annexe du Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 mars 2009 · Annexe

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLE
1. Personnels des corps d'administration centrale
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues Secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure12 %
Secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle5 %
Corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif d'administration centrale de 1re classe32 %
Adjoint administratif principal d'administration centrale de 2e classe30 %
Adjoint administratif principal d'administration centrale de 1re classe20 %
Corps des adjoints techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique d'administration centrale de 1re classe13 %
Adjoint technique principal d'administration centrale de 2e classe15 %
Adjoint technique principal d'administration centrale de 1re classe16 %
2. Personnels d'inspection et de direction
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale Personnel de direction de 1re classe27, 9 %
Personnel de direction hors classe20 %
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Inspecteur de l'éducation nationale hors classe28 %
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe50 %
3. Personnels administratifs
Corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe33 %
Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur7 %
Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure9 %
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle4 %
Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif des services déconcentrés de 1re classe29, 3 %
Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 2e classe19, 7 %
Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 1re classe15, 5 %
4. Personnels de la filière ouvrière
Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure5, 7 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale Adjoint technique de 1re classe0, 6 %
Adjoint technique principal de 2e classe0, 9 %
Adjoint technique principal de 1re classe2, 2 %
5. Personnels de la filière laboratoire
Corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Technicien de laboratoire de classe supérieure10, 2 %
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle22, 8 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat Adjoint technique de laboratoire de 1re classe7, 2 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe45, 8 %
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe17, 3 %
6. Personnels sociaux et de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique Médecin de l'éducation nationale de 1re classe10 %
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant de service social principal7, 5 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmière et infirmier de classe supérieure10, 8 %

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.