Article A822-6 du Code de commerce
Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2024 · Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité. > Chapitre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes art. 3
- Crée Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce art. Annexe
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce art. 4
- Cite Code de commerce art. Annexe 8-7
- Cite Code de commerce art. Annexe 8-7
- Cite Code de commerce art. Annexe 8-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.