Article A822-18 du Code de commerce
Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2024 · Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité. > Chapitre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-10 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 822-11.
Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Arrêté du 4 février 1993 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés art. 10
- Crée Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce art. Annexe
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce art. 4
- Cite Code de commerce art. A822-10
- Cite Code de commerce art. A822-11
- Cite Code de commerce art. A822-10
- Cite Code de commerce art. A822-11
- Cite Code de commerce art. A822-10
- Cite Code de commerce art. A822-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.