Article 1 du Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d' assistant(e) de direction
Version en vigueur du 29 juillet 2009 au 3 mars 2014
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le titre professionnel d'assistant (e) de direction, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.