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Version historique

Article D354-9 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation > Section 3 : Attribution des aides

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Une même exploitation ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'attribution des aides prévues à l'article D. 354-1 sur une période de cinq ans.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.