Article D353-5 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 19 août 2013 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre VI du livre IX du code du travail.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.