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Version historique

Article D745-8 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 4 : Les prestataires de services…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles D. 533-2-1, D. 533-3 à D. 533-7, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.