Article D745-8 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 4 : Les prestataires de services…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles D. 533-2-1, D. 533-3 à D. 533-7, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-663 du 27 mai 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code monétaire et financier - art. D533-11 (V) art. D533-11
- Cite Code monétaire et financier - art. D533-2-1 (V) art. D533-2-1
- Cite Code monétaire et financier - art. D533-3 (V) art. D533-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.