Article R8121-14 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 22 mars 2014 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre Ier : Échelon central >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La direction générale du travail :
1° Détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail ;
2° Contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial ;
3° Assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de leurs missions ;
4° Veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du travail ;
5° Coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 3 al 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2024-921 du 10 octobre 2024 (V)
- Cite Décret n°2025-17 du 8 janvier 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-1001 du 29 octobre 2025 (V)
- Cite Code du travail - art. R1263-10 (V) art. R1263-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.