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Version historique

Article D8322-1 du Code du travail

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 19 décembre 2010 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.