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À venir

Article du Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. Annexe 4-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.