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En vigueur

Article 148 de la Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES > TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES > II. ― AUTRES MESURES

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi

Art. 71

II. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.