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Version historique

Article L245-7 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 31 décembre 2023 · Partie législative > Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations > Section 3…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Il est institué une cotisation perçue sur les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.