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En vigueur

Article 105 de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008 · QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 > SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L223-1

II. - A titre transitoire, la Caisse nationale des allocations familiales prend en charge une fraction des dépenses mentionnées au 5° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale égale à 70 % de ces dépenses pour l'année 2009 et 85 % de ces dépenses pour l'année 2010.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.