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En vigueur

Article 7 de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008 · DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 > SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES

I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie179,4
Vieillesse181,2
Famille56,9
Accidents du travail et maladies professionnelles12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)424,3

II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie155,0
Vieillesse95,6
Famille56,4
Accidents du travail et maladies professionnelles10,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)312,3

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.