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Version historique

Article 1 du Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Version en vigueur du 30 septembre 2008 au 30 septembre 2010

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) et de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Géorgie (OMIG) sur le territoire de la Géorgie à compter du 30 septembre 2008.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.