Article R4641-1 du Code du travail
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du travail, participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 3 (V) art. 3
- Concordance Code du travail - art. R231-14 al 1 et 2 et al 7 (Ab) art. R231-14
- Cite Code du travail - art. R4641-11 (V) art. R4641-11
- Cite Code du travail - art. R4641-14 (V) art. R4641-14
- Cite Code du travail - art. R4641-4 (V) art. R4641-4
- Cite Code rural - art. R717-74 (V) art. R717-74
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.