Article 2 du Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services déconcentrés de la marine marchande
Version en vigueur depuis le 21 juillet 1977 · TITRE Ier : Organisation générale du concours
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.