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Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services déconcentrés de la marine marchande

Nature
Arrete
Date du texte
23 juin 1977
Publication au JO
20 juillet 1977
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ;

Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6 (2°) et11 ;

Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande,

Arrêtent :

Signataires

Fait à Paris, le 23 juin 1977.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

MICHEL DUPUCH.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement

et de l'aménagement du territoire (Transports),

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général de la marine marchande,

JEAN CHAPON.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.