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En vigueur

Article 1 du Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2008

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;

2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.