Aller au contenu
Version historique

Article 1 du Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Version en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2004

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère chargé de l'environnement et dans les établissements publics administratifs qui en dépendent, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Versions de l'article (3)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.