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En vigueur

Article 1 du Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 12 octobre 2008

Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale à :

400 € pour l'exercice 2008 ;

500 € pour l'exercice 2009 ;

500 € pour l'exercice 2010 ;

540 € pour l'exercice 2011.

A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à :

44 pour l'exercice 2008 ;

26,5 pour l'exercice 2009 ;

24,5 à compter de l'exercice 2010.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.