Article R5312-10 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur général et le représentant du contrôle général économique et financier participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.