Article R5311-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le comité de suivi prévu à l'article L. 5312-3 comprend :
1° Trois représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'emploi ;
2° Le directeur général et deux représentants du conseil d'administration, nommés sur proposition de ce conseil, de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 ;
3° Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
Le président du comité de suivi est désigné en son sein par le ministre chargé de l'emploi.
Les membres et le président du comité de suivi sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le représentant de l'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions du comité de suivi.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.