Article D1332-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
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Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 1 (M) art. 1
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 27 juillet 2006 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 9 août 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 42 (Ab) art. 42
- Cite Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 43 EUS (Ab) art. 43 EUS
- Cite Arrêté du 25 février 2021 (V)
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 (V)
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 14 mars 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Code de l'environnement - art. R214-1 (V) art. R214-1
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-8 (V) art. D1332-8
- Cite Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD) art. R1322-90
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.