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Version historique

Article D333-3 du Code du tourisme

Version en vigueur du 24 août 2008 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du 1° de l'article R. * 111-32 du code de l'urbanisme et soumis à des normes en application de l'article R. * 111-46 du même code.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.