Article D333-3 du Code du tourisme
Version en vigueur du 24 août 2008 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux…
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Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens du 1° de l'article R. * 111-32 du code de l'urbanisme et soumis à des normes en application de l'article R. * 111-46 du même code.
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Textes liés
- Concorde Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifie Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 - art. (VD)
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*111-32 art. R*111-32
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*111-46 art. R*111-46
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.