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Version historique

Article A331-25 du Code du sport

Version en vigueur du 20 août 2008 au 8 juin 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.