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En vigueur

Article L160-1 du Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 3 août 2008 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Le présent titre définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant.

L'exploitant s'entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative.

Jurisprudence appliquant l'article L160-1 du Code de l'environnement

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.