Article A322-74 du Code du sport
Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :
― du niveau 3 d'encadrement ;
― ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.
Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.