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Version historique

Article A322-84 du Code du sport

Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes :

― cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la profondeur ;

― aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;

― cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une embarcation ;

― l'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ;

― l'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ;

― un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.