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Version historique

Article R732-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 18 juillet 2008 au 1er janvier 2009 · Partie réglementaire ancienne > LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE > TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE > Chapitre II : Organisation

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le secrétariat de la Cour nationale du droit d'asile est assuré par un secrétaire général nommé par le président de la cour.

Le secrétaire général est assisté de secrétaires généraux adjoints. Il a également sous son autorité des chefs de service chargés de la mise en état des affaires en vue de leur jugement et de l'expédition des décisions rendues.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.