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Version historique

Article 2 du Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Version en vigueur du 29 juin 2008 au 27 juin 2009

A compter du 1er juillet 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.