Article 10 du Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8
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- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 60-6 (V) art. 60-6
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 60-7 (V) art. 60-7
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 60-8 (V) art. 60-8
Cité ou modifié par
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-1
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-2
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-3
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-4
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-5
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-6
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-7
- Crée Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 60-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.