Article 9 du Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 61, Art. 62
Textes liés
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 61
- Deplace Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 62
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.