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À venir

Article 1 du Décret n° 2008-611 du 27 juin 2008 portant modification de l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. D15-1-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.