Article A211-2 du Code du sport
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 3 mai 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du directeur et du conseil d'administration de l'institut.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.