Article A212-2 du Code du sport
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 31 décembre 2020 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La délivrance du diplôme défini à l'article D. 212-11 atteste de l'obtention du niveau requis dans les domaines de compétences communes aux différentes options professionnelles et spécifiques à l'option dont il porte certification. Les domaines de compétences communes et les niveaux qui leur sont attachés sont définis en annexe II-2.
Pour les différentes options, des annexes à l'arrêté prévu à l'article A. 212-3 décrivent les compétences communes dans leur adaptation à l'option, fixent les compétences spécifiques à celle-ci et précisent, s'il y a lieu, les prérogatives et les conditions d'exercice professionnel établies selon les dispositions générales figurant en annexe II-2.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 7 avril 1998 - art. 25 (V) art. 25
- Crée Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 février 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. A212-3 (V) art. A212-3
- Cite Code du sport. - art. Annexe II-2 (art. A212-2) (VT) art. Annexe II-2 (art. A212-2)
- Cite Code du sport. - art. D212-11 (V) art. D212-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.