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En vigueur

Article 50 terdecies-0 du Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur depuis le 3 avril 2008 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première partie : Impôts d'État > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants…

Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 €.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.