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Version historique

Article R1423-35 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le bureau de jugement est composé d'au moins deux employeurs et deux salariés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.