Article R1423-43 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 11 mai 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Selon les besoins du service, le directeur de greffe peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer une partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.