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Version historique

Article R1441-2 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les conditions requises pour être électeur s'apprécient à une date fixée par décret.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.