Article R1522-7 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 22 juin 2019 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
Le volet permettant d'accomplir la déclaration nominative préalable à l'embauche comporte les mentions prévues à l'article R. 1221-1.
Il est adressé à la caisse mentionnée à l'article R. 1522-10 par courrier ou télécopie, dans le délai prévu à l'article R. 1221-5.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Abroge Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. R1221-1 art. R1221-1
- Cite Code du travail - art. R1221-5 art. R1221-5
- Cite Code du travail - art. R1522-10 art. R1522-10
- Concordance Code du travail - art. R812-4 (Ab) art. R812-4
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs art. 2
- Cite Code du travail art. R1221-1
- Cite Code du travail art. R1221-5
- Cite Code du travail art. R1522-10
- Concordance Code du travail art. R812-4
- Cite Code du travail art. R1221-1
- Cite Code du travail art. R1221-1
- Cite Code du travail art. R1221-5
- Cite Code du travail art. R1221-1
- Cite Code du travail art. R1221-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.