Article D3324-20 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les titres sont évalués par l'entreprise, sous le contrôle du commissaire aux comptes, au moins une fois par exercice et chaque fois qu'un événement ou une série d'événements intervenus au cours d'un exercice sont susceptibles de conduire à une évolution substantielle de la valeur des actions de l'entreprise.
Il est, en outre, procédé à une évaluation par des experts au moins tous les cinq ans.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.