Article R4228-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.